Enlèvement

epaves

Gratuit

Paris / Ile de france

Agrément N°
91000 12d

enlèvement épaves gratuit Paris IDF

SERVICE D'ENLÈVEMENT GRATUIT

AUCUN COÛT POUR VOUS Aucun frais ne vous sera facturé pas notre société. Notre service d'enlèvement d'épave est 100 % gratuit..

CENTRE AGRÉÉ PAR LA PRÉFECTURE

SOUS CONTRÔLE DE LA PRÉFECTURE Nous disposons d'une équipe d’epavistes gratuit agréés VHU par la préfecture de l'essonne.

RECYCLER VOTRE VOITURE

PENSER À L'ENVIRONNEMENT A chaque enlèvement et destruction, nous respectons les normes écologiques afin d’éviter les pollutions..

TOUT TYPE DE VÉHICULE

VOITURE, MOTO, CAMION ... Quelle que soit la raison, le dépanneur et epaviste intervient pour tout type de véhicule peut importe sa forme : accidentés, trop ancien ou en panne.

NOUS OPÉRONS PRÈS DE CHEZ VOUS

AU COTÉ DES FRANCILIENS Epaviste nous sommes renommée dans l’enlèvement d'épaves. Nous vous proposons nos services sur toute l'Ile-De-France.

NOS CLIENTS NOUS RECOMMANDENT

UN SERVICE TOUJOURS PROCHE DU CLIENT Que vous souhaitiez recycler votre véhicule ou vous en débarrasser définitivement, nous vous proposons un service rapide et un accompagnement sur-mesure.

Foire aux questions

Dans cette rubrique, vous trouverez les principales questions que vous pourriez vous poser. Exemples des questions : QU’EST-CE QU’UNE ÉPAVE ?, DOIS-JE PRÉPARER DES DOCUMENTS POUR LE JOUR DE L’ENLÈVEMENT ?, etc…

Une épave devient très vite gênante pour le détenteur du véhicule. Elle peut-être à l’origine d’accidents (incendie ou blessures corporelles) mais c’est aussi un risque avéré de pollution du sol et des nappes phréatiques, c’est donc une obligation légale de s’en séparer rapidement. C’est également un acte citoyen pour préserver l’environnement. Les véhicules hors d’usage VHU sont considérés comme des déchets dangereux. Seront concernés les voitures particulières, les camionnettes, les camping cars et caravanes ainsi que des cyclomoteurs, tous ces véhicules ont subi l’usure du temps et sont devenus des VHU ou Véhicules Hors d’Usage sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs ayant subi l’usure du temps, un accident, un incendie.

Aucun frais ne vous sera facturé pas notre société. Notre service d’enlèvement d’épave est 100 % gratuit.

Vous devez télécharger un certificat de non gage de moins de 15 jours vierge, directement en ligne, ainsi que trois exemplaires de certificats de cession. Vous devrez également nous fournir une photocopie de votre carte d’identité recto/verso et nous fournir la carte grise de votre véhicule.

Une fois sur place, nous prenons possession du certificat de non gage et complétons les certificats de cession, en vous laissant un exemplaire. Votre véhicule sera ensuite amené dans un centre de destruction VHU agréée préfecture et un certificat de destruction vous sera remis. Ce certificat annule automatiquement l’immatriculation de votre véhicule, vous permet de résilier votre assurance et de vous dédouaner de toute responsabilité devant la loi. Votre carte grise aura été au préalable barrée avec la mention « cédée pour destruction » à la date et heure où est retiré le véhicule et signée par le client.

L’enregistrement de la destruction du véhicule par la préfecture prend entre 20 et 45 jours selon le destructeur agrée, avec nous c’est instantanée!!

Lorsque vous confiez votre véhicule à un démolisseur ou à un broyeur agréé VHU, celui-ci vous remet un récépissé de prise en charge pour destruction (CERFA n°12514*01) et en envoie un exemplaire à la préfecture.

Nous assurons l’enlèvement de véhicule dans les parkings souterrains uniquement dans tous les départements d’Ile de France. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter au 07 49 38 70 47.

LA CARTE GRISE N’EST PAS À VOTRE NOM

Si vous n’avez jamais changé la carte grise à votre nom, il suffit de nous fournir la carte grise et le certificat de vente que vous avez fait avec l’ancien propriétaire

PERTE DE LA CARTE GRISE DU VÉHICULE

Si vous avez perdu la carte grise de votre voiture, il suffit de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile et de nous fournir l’original de votre déclaration de perte.

SOUCI D’IMMOBILISATION ADMINISTRATIVE

Si votre véhicule fait l’objet d’une fiche d’immobilisation administrative consécutive un souci de contrôle technique invalide par exemple, il suffira de nous fournir l’original pour pouvoir détruire votre épave.

VÉHICULE SOUS PROCÉDURE

Si votre véhicule accidenté est sous la mesure d’une procédure type VGA, VEI, RSV, nous pouvons le récupérer même si ce sont les forces de l’ordre ou votre assurance qui détiennent la carte grise. L’original des documents de cette procédure devra nous être fourni.

Si vous êtes le propriétaire d’une voiture dont vous souhaitez vous débarrasser, un certain nombre de pièces sont à fournir pour cela. Parmi elles, la carte grise vous sera toujours demandée par un épaviste pour mettre à la casse votre voiture. Il peut arriver cependant que vous ne soyez plus en possession de ce document. Il est encore possible que votre véhicule soit pris en charge par une casse auto, à condition d’apporter les documents justificatifs adéquats.

Afin de vous aiguiller, nous verrons ici la procédure classique en termes d’enlèvement d’épave puis la meilleure manière de procéder pour se débarrasser d’une voiture sans carte grise.

UNE OBLIGATION LÉGALE

Tout d’abord, il est important de savoir que toutes les épaves de voiture doivent être démolies en vertu de la loi. Le Code de l’environnement (article R.322-9) stipule en effet que le propriétaire d’un véhicule hors d’usage a l’obligation légale de se tourner vers un broyeur professionnel pour prendre en charge ce dernier. Le moyen le plus sûr pour cela consiste à demander en préfecture la liste des centres VHU (véhicule hors d’usage) se trouvant à proximité de chez vous.

Vous pourrez choisir dans quel centre vous rendre pour faire détruire votre épave. Dans le cadre de leur activité de dépollution, les démolisseurs agréés demandent aux propriétaires d’épave plusieurs documents avant de les débarrasser de leur véhicule. La pièce la plus importante à ce titre est la carte grise de la voiture en question. Pour autant, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l’absence de carte grise n’est pas rédhibitoire, une épave peut être détruire même si ce document est manquant.

LA PROCÉDURE TRADITIONNELLE

En matière de gestion des épaves, la procédure classique auprès des centres VHU implique de présenter plusieurs documents administratifs pour obtenir la destruction de l’épave en votre possession. Ces documents doivent être fournis afin de permettre au démolisseur que vous aurez choisi de se débarrasser du véhicule en toute légalité. Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) devra être remis. Il comporte la mention « vendu le [date] pour destruction » et la signature du propriétaire. Le coin supérieur droit de la carte grise, ou un coupon détachable si elle en est munie, devra ensuite être transmis à la préfecture.

Deux autres documents sont également nécessaires pour entériner la destruction de votre voiture. Il s’agit tout d’abord d’un certificat de situation administrative, qui devra impérativement être daté de moins de 15 jours. Enfin, il vous faudra remplir en 3 exemplaires un formulaire cerfa n°13754*03 mentionnant l’adresse de votre centre VHU. Le premier est à remettre au centre, le deuxième à envoyer à la préfecture et le troisième à conserver.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE LA CARTE GRISE

Maintenant que nous avons vu comment détruire une épave de voiture de manière normale, comme faire si vous n’êtes plus en possession de la carte grise du véhicule ? En premier lieu, ne pensez jamais à vous débarrasser de votre voiture hors d’usage dans une décharge sauvage cette pratique est totalement contraire à la loi et vous pourriez être lourdement condamné pour cela. Un épaviste professionnel peut s’occuper d’un enlèvement d’épave même si la carte grise est manquante. Des documents complémentaires sont alors à transmettre pour mener à bien la procédure légale.

Si votre carte grise a fait l’objet d’un vol, ou que vous l’avez tout simplement perdue au fil des ans, des solutions existent pour permettre la prise en charge de votre véhicule. A la place du certificat d’immatriculation, il faudra remettre à votre centre VHU un formulaire de déclaration de perte ou de vol. Cette pièce peut vous être donnée par la gendarmerie, un commissariat de police ou bien la préfecture. Dans ce cas de figure, le document possède la même valeur que la carte grise aux yeux de la loi. Les deux autres documents habituels seront à fournir, à savoir un certificat de situation administrative récent et le formulaire cerfa n°13754*03 complété.

EN CAS DE VÉHICULE ANCIEN OU ENDOMMAGÉ

L’absence de carte grise peut également survenir dans deux autres situations dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans pour lequel vous n’avez pas de certificat d’immatriculation, et si la carte grise du véhicule a été retirée car celui-ci était trop endommagé. Dans un cas comme dans l’autre, l’absence de carte grise ne vous empêchera pas de faire détruire votre véhicule hors d’usage par une casse auto. Il vous sera néanmoins nécessaire de fournir les justificatifs appropriés afin que le centre VHU que vous aurez choisi près de chez vous puisse réaliser en toute légalité la destruction de votre voiture.

Le cas de figure le plus facile à solutionner concerne les véhicules de plus de 30 ans. Vous pourrez compenser alors votre absence de certificat en présentant un simple justificatif de propriété à votre démolisseur agréé. En ce qui concerne les véhicules endommagés qui n’ont plus de carte grise, deux documents peuvent être présentés en remplacement. Il vous faudra transmettre au centre VHU soit l’avis de retrait du certificat d’immatriculation émis par la police ou la gendarmerie, soit l’attestation de remise du certificat à demander en préfecture le cas échéant. Dans un cas comme dans l’autre, votre véhicule pourra être détruit en bonne et due forme sur présentation de ces pièces.

LA MISE À LA CASSE

Une fois que vous aurez accompli ces démarches pour compenser votre absence de carte grise, vous n’aurez aucune difficulté à vous débarrasser de votre véhicule. Les différents documents seront à transmettre au centre VHU de votre choix. En retour, il vous fera parvenir un certificat de destruction de votre épave (une copie sera par ailleurs envoyée par le centre à la préfecture). Vous aurez par la suite une période de 15 jours pour adresser à la préfecture un exemplaire de la déclaration de cession, confirmant que votre véhicule a été pris en charge pour destruction.

Afin de finaliser les démarches entourant la mise à la casse de votre véhicule, n’oubliez pas d’en informer votre compagnie d’assurance. Il est bon à savoir que la destruction d’une épave de voiture peut être entièrement gratuite. Il suffit pour cela que le véhicule soit complet (avec son moteur), qu’il ne contienne pas de déchets et ne possède pas de pièces non-homologuées. Si ce n’est pas le cas, votre centre VHU vous facturera des frais de remorquage.

Quelle que soit votre situation, le moyen le plus simple de réaliser un enlèvement d’épave est de contacter un épaviste agréé. Un professionnel du secteur comme Rapid Epave sera en mesure de prendre en charge votre véhicule hors d’usage en s’assurant que toutes les formalités administratives ont été respectées. Ce faisant, votre voiture pourra être envoyée à la casse auto la plus proche dans les meilleurs délais, y compris en absence de carte grise.

Une réglementation a été mise en place pour garantir à la fois un stockage et un traitement dans de bonnes conditions environnementales et une traçabilité de chaque véhicule jusqu’à sa destruction finale. Elle a pour objectif de promouvoir une filière qui garantisse une meilleure dépollution des véhicules hors d’usage et d’augmenter le recyclage des véhicules.

En vertu de l’article R 322-9 du Code de la route modifié, tout propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit le remettre à un démolisseur ou à un broyeur agréé par la préfecture.

Cet agrément certifie que cette entreprise est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus respectueuses de l’environnement. De plus, ces entreprises doivent faire procéder annuellement à une vérification par un organisme tiers accrédité.

Code pénal = Article R635-8 « De l’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule ». « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés à l’aide d’un véhicule, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation…»

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Chapitre 1er « Elimination des déchets et récupération des matériaux »

art . L541-1 à L541-3 « Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs(…) à dégrader les sites ou les paysages,(…) à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (…) dans des conditions propres à éviter lesdits effets.»

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets

Un véhicule hors d’usage (VHU) contient des liquides et des composants dangereux (huiles, liquides de frein, de lave-glace, de refroidissement, gaz de climatisation, batteries …). Ainsi, un véhicule hors d’usage non dépollué est considéré comme un déchet dangereux.

Annexe II LISTE DE DÉCHETS (Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque *)

16 01 Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14 et sections 16 06 et 16 08)

16 01 04* – Véhicules hors d’usage – 16 01 06 – Véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux

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